Conditions Générales de Ventes
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre la société SAS YA’FABRIK, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 894 070 598 dont le siège social se situe 1 rue Paul Langevin, 59200 Tourcoing France et le Client, défini ci-après comme toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter effectuant un achat sur le site Internet waterrower.fr.
Les présentes conditions régissent donc sans restriction les modalités de vente à distance entre SAS YA’FABRIK et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
SAS YA’FABRIK se réserve le droit de modifier les présentes CGV , sans avis préalable. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande par le Client, étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande. Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause serait réputée dissociée des autres clauses et ne changerait en rien la validité et l'opposabilité de ces autres clauses.
Ces conditions sont consultables et téléchargeables directement sur notre site Internet waterrower.fr.
1 -ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Le fait de cliquer sur le bouton " Terminer ma commande " signifie à la fois la validation de la commande par le Client et une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions de vente.
2 -CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site Internet. Des fiches techniques détaillées sont disponibles en téléchargement et ainsi que des brochures disponibles par téléchargement ou par envoi postal sur simple demande via notre site Internet. Le Client peut donc, conformément au Code de la Consommation, prendre connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet waterrower.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, SAS YA’FABRIK peut être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire dans les descriptifs des produits. En aucun cas la responsabilité de SAS YA’FABRIK ne saurait être engagée de ce fait.
De même, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas la responsabilité de SAS YA’FABRIK ne pourra être engagée sur la base desdites photographies.
Les prix affichés sur le site waterrower.fr sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur sur le territoire français métropolitain au moment de la validation de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur le prix des produits vendus sur le site.
Sans précision, les prix des produits s'entendent hors frais de port, qui restent en sus, et hors services financiers optionnels proposés par nos partenaires. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur l'écran récapitulatif de la commande, avant la validation définitive de celle-ci par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Toutes les offres de produits ou services ne sont valables qu'en France métropolitaine, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotions sont valables sur tous les produits. Ces codes promotions sont susceptibles d'être limités dans le temps et en fonction d'un certain nombre d'utilisations.
4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Le Client sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais de la disponibilité du produit qu’il souhaite commander.
En cas d’indisponibilité, SAS YA’FABRIK se reserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir le Client. Le Client peut également demander le remplacement de sa commande par email à contact@yafabrik.fr , ou par téléphone au 03 20 67 20 07.
5 – COMMANDE
Le processus de commande sur www.yafabrik.frest le suivant : Le client doit créer son compte personnel ou il lui sera demandé son nom, prénom, genre, email, adresse postale ainsi d’un mot de passe de connexion. le Client choisit le ou les produits qu’il souhaite commander et les met dans son panier. Il choisit le mode de livraison et vérifie le détail de sa commande ainsi que son prix total, puis il indique l’adresse de livraison et de facturation le cas échéant. Il consulte et valide les CGV et procède au paiement de sa commande en suivant les indications figurant sur le site.
Conformément aux dispositions du Code Civil, le contrat est conclu lorsque le Client clique sur le bouton « Valider et payer » lui permettant de confirmer sa commande après en avoir visualisé le détail et notamment le prix total et avoir pu corriger d’éventuelles erreurs, étant rappelé que la validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
Au terme du processus de commande, SAS YA’FABRIK confirme l'acceptation de la commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. SAS YA’FABRIK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS YA’FABRIK ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer le produit. De plus, l'éventuel surcoût de livraison entraîné par une redirection de livraison sera à la charge du client. Les informations en rapport avec la commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé Toutes les commandes passées à SAS YA’FABRIK, par l'intermédiaire de son site Internet, sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Si vous souhaitez être revendeur de nos produits, contactez-nous directement par téléphone au 03 20 67 20 07.
Modification de la commande.
Toute modification doit être adressée au plus tôt par email à contact@yafabrik.fr . Dans le cas où cette modification implique le retour du matériel précédemment expédié au client, aucun nouvel envoi ne sera effectué avant réception dudit matériel à SAS YA’FABRIK.
7 – PAIEMENT -MODE DE REGLEMENT
Le client peut régler ses achats en ligne :
-par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard). Notre fournisseur de paiement sécurisé, STRIPE.COM, vous facture automatiquement en Euros. Le prélèvement sur votre compte bancaire s'effectue dans les 2 jours ouvrés qui suivent la date de la commande.
Paiement sécurisé :
Lors d'un règlement par Carte Bancaire, le Client est dirigé vers le serveur de paiement STRIPE.COM et est invité à renseigner le numéro de sa carte et sa date de validité. Différentes accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier la validité des informations fournies pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, la saisie des coordonnées bancaires est sécurisée par STRIPE.COM et toutes les informations véhiculées sont cryptées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau Internet.
-par Chèque, à l'ordre de SAS YA’FABRIK.
Si vous souhaitez régler par chèque, effectuez le processus de commande normal sur notre site Internet. Une fois votre commande validée, vous pourrez imprimer un Bon de Commande à nous faire parvenir à SAS YA’FABRIK – 1 rue Paul Langevin – 59200 Tourcoing, accompagné de votre règlement par chèque libellé à l'ordre de SAS YA’FABRIK, en prenant soin d'indiquer le numéro de votre commande au dos. Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement.
8 -RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ
La société SAS YA’FABRIK conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client.
Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client. L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque
9 – FACTURATION
Par défaut, une facture détaillée sera adressée au Client sous pli séparé, envoyé par La Poste ou inséré dans l'emballage, pour les colis volumineux. Si le Client a coché l'option "recevoir ma facture par email", une facture sera envoyée sur l'adresse de messagerie électronique que le Client aura renseignée lors de sa commande ; aucune facture ne sera alors adressée par voie postale.
10 – LIVRAISON
Les produits achetés par le Client sur le site www.yafabrik.fr sont livrés en France Métropolitaine et en Corse sauf mention spécifique sur la fiche du produit, à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Après confirmation de commande, SAS YA’FABRIK s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s'engage, par contrat avec SAS YA’FABRIK, à livrer la commande à l'adresse de livraison renseignée par le Client, et fournie au transporteur par SAS YA’FABRIK.
De plus, pour toute livraison hors France Métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande. En ce qui concerne les départements et territoires d'Outre-Mer
(D.O.M. / T.O.M.), les frais de livraison seront majorés selon les tarifs en vigueur chez le transporteur.
10.1 -MODES DE LIVRAISON
La livraison sera effectuée, par La Poste en Colissimo® Suivi pour tout colis de faible volume ou par service de messagerie pour tout colis volumineux. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont susceptibles de varier en fonction des tarifs du transporteur, ainsi que des différentes options souscrites.
Options mode de livraison :
-Livraison le lendemain avant 13h00 : Pour toute commande passée avant 13h, le Client peut choisir d’être livré le lendemain avant 13h, sous réserve de desserte de la destination choisie par le Client. La livraison n'étant pas assurée le samedi matin, ce service de livraison est indisponible du jeudi 12h00 au dimanche 23h59.
-Livraison rapide : Toute commande effectuée passé ce délai sera reportée au jour suivant selon les mêmes conditions.
-Livraison dans les délais normaux.
10.2 -DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison moyens observés pour une livraison en France Métropolitaine sont de 3 à 6 jours ouvrés, suivant la destination de l'envoi. Aucune livraison n'est assurée les samedis, dimanches et jours fériés. Ce délai peut être raccourci ou allongé selon l'option de livraison choisie. La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Tout retard éventuel de livraison sera immédiatement signalé au Client et ne pourra constituer une clause de résiliation de la commande, ni faire l'objet d'une demande d'indemnité auprès de SAS YA’FABRIK. Les délais de livraison sont précisés dès l’étape de validation de la commande et indiqués sur l'email de confirmation de commande. Ils s'appliquent à partir de la réception de celui-ci, hormis pour les commandes réglées par chèque ou virement, dont l'expédition n'est effective qu'à partir de la réception du règlement.
10.3 -CONDITIONS DE LIVRAISON
SAS YA’FABRIK se charge de l’expédition par le transporteur de son choix. Les frais de ports sont calculés en fonction du poids du ou des produits commandés et de la destination, ils sont à la charge du Client et sont précisés lors de l’étape de validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par le transporteur en pas de porte et de plain-pied, charge au Client d'assurer les opérations finales de manutention jusque chez lui. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
. La livraison ne fait pas obligatoirement l'objet d'un rendez-vous préalable. Cependant, il est du devoir du Client de laisser un numéro de téléphone à SAS YA’FABRIK pour pouvoir être joignable dans la journée. Si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage lui sera laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur, afin que le Client puisse le recontacter dans les 24 heures et prendre rendez-vous pour une seconde présentation.
10.4 – RECLAMATIONS LIVRAISON
En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Ces réserves devront être adressées à SAS YA’FABRIK dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du lendemain de la date de livraison du colis par email à contact@yafabrik.fr.
. A défaut la réclamation ne pourra pas être acceptée :
La livraison du colis signifie la première présentation du colis à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le service commercial de SAS YA’FABRIK fera le nécessaire dans les meilleurs délais pour remédier au problème.
11 -DROIT DE RETRACTATION – RETOURS
Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour à SAS YA’FABRIK sont à la charge du Client. Les colis doivent être assurés pour la valeur totale du produit. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante contact@yafabrik.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS YA’FABRIK 1 rue Paul Langevin 59200 Tourcoing ou au moyen du formulaire de rétractation accessible ICI. En cas de rétractation de la part du Client, SAS YA’FABRIK s’engage à rembourser la totalité des sommes versées correspondant aux produits retournés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SAS YA’FABRIK est informée de la volonté du Client de se rétracter. SAS YA’FABRIK peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien. Tout remboursement du Client sera effectué par le même moyen que celui utilisé le jour de la commande, ou à défaut, par chèque bancaire envoyé à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande.
SAS YA’FABRIK n'est pas responsable des retours perdus par le transporteur du Client. SAS YA’FABRIK s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement des produits sous réserve de leur parfait état et de la restitution de l'emballage d'origine.
Les marchandises retournées en mauvais état ne seront pas remboursées.. Dès réception du retour de la marchandise, nous créditerons votre compte bancaire du montant initial de votre commande, ,
Les retours doivent être adressés à SAS YA’FABRIK – 1 Rue Paul Langevin – 59200 Tourcoing.
12 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la société SAS YA’FABRIK pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord sur le règlement des litiges, les Tribunaux de LILLE sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
13 -GARANTIES
13.1. GARANTIE DE CONFORMITE
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, SAS YA’FABRIK est tenue de livrer un produit conforme à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.
Dans ce cadre, SAS YA’FABRIK est susceptible de répondre des défauts de conformité du produit vendus, à l’exception des défauts résultants des opérations d’installations qui ne sont pas à sa charge ni réalisés sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le choix du Client est matériellement impossible ou si son coût est manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, SAS YA’FABRIK pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, SAS YA’FABRIK s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse du siège social de WATER ROWER SAS.
13.2. GARANTIE DES VICES CACHES
SAS YA’FABRIK est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, SAS YA’FABRIK s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse du siège social de WATER ROWER SAS. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Toutes les réclamations doivent impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, défaut de conformité...). Tout remboursement du Client sera effectué par le même moyen que celui utilisé le jour de la commande, ou à défaut, par chèque bancaire envoyé à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Service Après-Vente du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h au 03 20 07 20 07 ou par email à contact@yafabrik.fr .
14 -DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° de déclaration 2079308 v 0. Le Client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAS YA’FABRIK soit par e-mail contact@yafabrik.fr soit par la voie postale SAS YA’FABRIK 1 rue Paul Langevin 59200 Tourcoing. De plus, SAS YA’FABRIK s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les informations en rapport avec le règlement de votre commande passée sur notre site Internet font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE.COM pour un paiement par Carte Bancaire.
SAS YA’FABRIK collecte et conserve les données personnelles du Client pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de ses prestations et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne sont plus conservées.